Numéro de commission paritaire : 0617 Y 92771
Directeur de la publication :
Jacky Guyon
La Billardaie
56140, Caro
tel: 0643738395
E-mail : infosgallo@gmail.com
L’association Bretagne Multimédia, déclarée le 7 avril 2017 au JO sous le N° W563006634
est éditrice du site Les Infos du Pays Gallo.
N° siret 829 272 665 000 11
Hébergement :
OVH.
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
FRANCE
Tel : 0 899 701 761
Mail : support@ovh.com
Création du site internet : Efficience Web
Efficience Web
3C rue Jean Grimaud
56230 Questembert
www.efficienceweb.com
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Bretagne multimédia
représentée par son président Jacky Guyon
La Billardaie, 56140 Caro
Créateur : https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com, Jacky Guyon
Directeur de la publication : Jacky Guyon – infosgallo@gmail.com
Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Efficience Web – www.efficienceweb.com
Hébergeur: OVH – 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jacky Guyon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com est mis à jour régulièrement par Jacky Guyon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com a pour objet de fournir des informations sur l’actualité locale en vidéos du Morbihan, grâce à un traitement journalistique.
Jacky Guyon s’efforce de fournir sur le site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com des informations aussi précises que possible, conformément aux règles déontologiques de la profession. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.videos.lesinfosdupaysgallo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).